Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
motoneigesevasion.fr est une centrale de réservation exploitée par la société Motoneiges Evasion, SARL au capital de 1000€ et domicilié :
Siege social
Chalet Motoneiges, Front de piste, Praloup 04400 Uvernet-Fours France
Téléphone : (+33) 0662117001 Email : motoneigesevasion@gmail.com
TVA FR70504574005
Toute réservation de location de matériel réalisée sur le site motoneiges.fr ou par téléphone auprès de notre accueil, implique l’acceptation des conditions générales précisées ci dessous. Les conditions générales de location peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la réservation.
ART .1 – INTERVENANTS Motoneiges Evasion propose la location de motoneige et l’organisation de randonnées de pleine nature. Toutes les activités proposées sont assurées par des guides expérimentés. Aucune location ne pourra prétendre à l’utilisation d’une motoneige sans encadrement. ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : Directement en ligne, ou en vous adressant directement à Motoneiges Evasion par mail, par téléphone ou à l’accueil de notre établissement. Un acompte peut vous être demandé pour valider votre réservation.
2-1 Coût de la location Les tarifs de Motoneiges Evasion sont présentés sur le site Internet et disponible à l’accueil. 
Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement assurée par un guide expérimenté et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. 
Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande.
 Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.
 Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur en France lors de votre réservation.
2-2 Mode de paiement Motoneiges Evasion a conclu une convention de service avec Stripe. Ces conventions visent à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur internet. Stripe gère la sécurité des échanges et s’assurent de la protection des secrets (clés de chiffrement) et de leur gestion. Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaires,…) éventuellement liés aux paiements par l’intermédiaire de Stripe restent à la charge de la société Motoneiges Evasion. Avec Stripe le client peut régler directement par carte bancaire. Nous acceptons aussi les règlements par chèque, chèque vacances, virement ou espèces.
2-3 Dépôt de garantie Le client s’engage à déposer un dépôt de garantie de 1500€, afin de couvrir les risques de casse, accident, immobilisation, saisie et tout autres dommages causés par l’utilisateur. Le client autorise Motoneiges Evasion ou ses représentants à prélever le montant des dommages éventuels suivant le barème affiché à notre accueil, sur sa carte bancaire ou par chèque.
2-4 Formation du contrat La réservation est conclue et ne devient effective qu’à compter de l’encaissement par Motoneiges Evasion, selon ce qui à été dit ci-avant, du montant total de la location et réception par le client d’un message électronique de confirmation de la location comprenant la facture et les conditions générales, à imprimer et à présenter par le client à notre accueil ou lieu de retrait du matériel loué.
ART. 3 Mise à disposition et restitution du matériel loué – Durée de location La location débute dès la prise de possession du matériel par le client jusqu’à l’heure de la restitution conformément à la durée indiqué sur la facture. Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir notre accueil dans les plus brefs délais. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation par Motoneiges Evasion au client de la valeur de 10% du prix du neuf de ce matériel au prix de vente public.
ART. 4 Utilisation du matériel loué Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement à notre accueil des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de 1500€ (10% du prix du neuf).
ART. 5 Disponibilité du matériel proposé à la location La société Motoneiges Evasion et ses partenaires ne sauraient être tenues responsables de retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de cas de force majeur, etc… Dans de telles circonstances, Motoneiges Evasion ou son partenaire concerné fera ses meilleurs efforts pour qu’il soit mis à disposition du client un matériel équivalent.
ART. 6 – Conditions de participation Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (permis de conduire, limite d’âge ou de taille, condition physique, etc...). Motoneiges Evasion n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (problèmes cardio-vasculaire, etc…) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc…), vous devrez impérativement en informer le guide avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon vos préconisations médicales.
ART. 7 – Assurance et Responsabilité Motoneiges Evasion est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. 
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports extrêmes et/ou mécanique. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. Motoneiges Evasion est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
 En cas d’accident corporel, la responsabilité de Motoneiges Evasion et du guide intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
 Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu montagnard (le froid, l’altitude, la nuit, etc.).
Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les guides.
ART. 8 – Annulation / Interruption du fait du client 8.1 Annulation de la part du client -Annulation d’une réservation à plus au moins 7 jours : remboursement total de l’acompte
-Annulation d’une réservation à plus ou moins 1 jours : l’acompte est conservé

-Annulation d’une réservation à moins de 3 heures : le solde sera exigé.
 En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Motoneiges Evasion peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s'engage à avertir Motoneiges Evasion de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
8.2 – Interruption pendant la prestation En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 9 – Annulation / Exclusion du fait de Motoneiges Evasion 9.1 – Annulation Motoneiges Evasion se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
 L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
 Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité. 9.2 – Exclusion Motoneiges Evasion se réservent le droit d’exclure un participant dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 10 – Lieu et Rendez-vous Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les guides partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 11 – Encadrement des jeunes (mineurs) Mineurs non accompagnés :
 Les mineurs de moins de 12 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 12 à 17 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)
. Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré le représentant légal.
ART. 12 – Règlement des litiges Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.


CONTRAT DE LOCATION MOTONEIGES EVASION

Motoneiges Evasion s'engage à initier ses clients à la conduite d'une motoneige, dans le respect de la sécurité et de l'environnement et à utilisé le parcours qui lui est attribué.

Le Client Mme/Mr............................

-Sécurité / Consignes
Déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitudes physiques minimale requise figurant ci dessous.
S'engage à respecter toutes les consignes donnés par le guide (suivre la trace, respecter la vitesse, les positions de conduite pour aborder les différents passages, en cas de difficulté, s'arrêter et attendre le guide,...).
S'engage à porter le casque pendant toute la durée de la randonnée.
S'engage à évoluer à environ 10 mètres de tout autres véhicules.
S'engage à avoir une conduite respectueuse de l'environnement, de la sécurité des autres utilisateurs, de son passager et de lui même.
Déclare avoir pris connaissance qu'en cas de non respect des consignes du guide, l'initiation et la randonnée pourront être interrompues sans remboursement.
Le ou les clients reconnaissent avoir reçu une formation de base sur la technique de pilotage et du respect des règles de sécurité.
Déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location.

- Aptitudes physiques
Acuité visuelle satisfaisante, verres correcteurs ou lentilles de contact sont admises.
Acuité auditive satisfaisante, prothèses auditives tolérées.
Membres supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécéssaire à la conduite doit être satisfaisante.
Membres inférieurs, intégrité des 2 membres, ou intégrité de l'un des membres et appareillage de l'autre.
Etat cardio-vasculaire, osseux et neuro psychiatrique satisfaisant.

-Dommages / Assurances
Déclare être informé que ne sont pas couverts les risques corporels du ou des clients en cas d'accident dont ces derniers seraient responsables.
S'engage à déposer un dépôt de garantie de 1500 Euros pour couvrir les risques de casse, accident, immobilisation, saisie, et tout autres dommages causé par l'utilisateur.
Autorise Motoneiges Evasion ou ses représentants à prélever le montant de l'activité et /ou des dommages éventuels suivant le barème affiché à la base de départ, sur sa carte bancaire ou par chèque.

-Réservation / Annulation
Toute réservation avec versement d'acompte sera validée par le règlement total, au plus tard la veille pour la "Matinale" et "Trappeur" et 3 heures avant la randonnée pour "L'Exploration Praloup" ou le "Pack guidon".
En cas d'absence total de règlement la réservation sera annulée.
Au cas ou le client ne se présente pas à l'heure prévue pour le début de l'activité, celle-ci ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation au plus tard la veille de l'activité, celle-ci ne sera pas remboursé mais reporté à une date à la convenance des parties dans un délais maximum d'un An.

Signature






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