CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
motoneigesevasion.fr est une centrale de réservation exploitée par la société Motoneiges Evasion, SAS au capital de 1000€ et domicilié :
Siege social
Chalet Motoneiges, Front de piste, Pra-Loup 04400 Uvernet-Fours, France
Téléphone : (+33) 0662117001
Email : motoneigesevasion@gmail.com
TVA FR70504574005
Toute réservation de location de matériel réalisée sur le site motoneigesevasion.fr ou par téléphone auprès de notre accueil, implique l’acceptation des conditions générales précisées ci- dessous. Les conditions générales de location peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la réservation.
ART .1 - Intervenants
Motoneiges Evasion propose la location de Motoneiges, de Snowbikes et l’organisation de randonnées de pleine nature. Toutes les activités proposées sont assurées par des guides expérimentés. Aucune location ne pourra prétendre à l’utilisation d’une motoneige ou d’un snowbike sans encadrement.
ART. 2 - Inscription et Réservation
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : Directement en ligne, ou en vous adressant directement à Motoneiges Evasion par mail, par téléphone ou à l’accueil de notre établissement. Un acompte vous sera demandé pour valider votre réservation.
2-1 Coût de la location
Les tarifs de Motoneiges Evasion sont présentés sur le site internet et disponible à l’accueil. Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement assuré par un guide expérimenté et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. Certains produits incluent la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande. Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande. Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur en France lors de votre réservation.
2-2 Mode de paiement
Motoneiges Evasion a conclu une convention de service avec Guidap Pay (société de paiement en ligne basée à Labège, France). Ces conventions visent à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur internet. Guidap Pay gère la sécurité des échanges et s’assure de la protection des secrets (clés de chiffrement) et de leur gestion. Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaires,...) éventuellement liés aux paiements par l’intermédiaire de Guidap Pay restent à la charge de la société Motoneiges Evasion. Avec Guidap Pay, le client peut régler directement par carte bancaire. Nous acceptons aussi les règlements par chèque, chèque vacances, virement ou espèces.
2-3 Dépôt de garantie
Le client s’engage à déposer un dépôt de garantie de 1500€, afin de couvrir les risques de casse, accident, immobilisation, saisie et tous autres dommages matériels causés par l’utilisateur.
En l’absence de dommages constatés, la caution est remboursée dans les 29 jours.
En présence de dommages de toutes natures couverts par la caution, le client autorise Motoneiges Evasion, ou ses représentants, à prélever le montant des réparations suivant le barème affiché à notre accueil, sur la caution fournie soit par prélèvement sur sa carte bancaire soit en encaissant le chèque de caution .
En cas de contestation, le client doit demander, par écrit, à Motoneiges Evasion, dans les 2 jours suivant la prestation, la venue d’un huissier pour que soient constatés les dommages. A défaut, le client sera réputé avoir accepté le montant des réparations et avoir renoncé à réclamer le remboursement de sa caution.
2-4 Formation du contrat
La réservation est conclue et ne devient effective qu’à compter de l’encaissement par Motoneiges Evasion, selon ce qui à été dit ci- avant, du montant total de la location. Le client recevra alors un message électronique de confirmation de la location comprenant la facture et les conditions générales, à imprimer et à présenter par le client à notre accueil ou lieu de retrait du matériel loué.
2-5 Bon cadeau
Le bon cadeau permet l'achat d'une activité sans réservation préalable, celui-ci est valable 1 an à partir de sa date d'achat, il n'est pas remboursable, sauf rétractation dans les délais légaux (art.8-1). Le client devra effectué la réservation avec le code du bon cadeau directement sur notre site internet et recevra un message électronique de confirmation de rendez-vous.
Le bon cadeau pourra être prolongé en cas d'annulation de notre fait (art.9-1).
ART. 3 - Mise à disposition et restitution du matériel loué – Durée de location
La location débute dès la prise de possession du matériel par le client jusqu’à l’heure de la restitution conformément à la durée indiqué sur la facture. Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir notre accueil dans les plus brefs délais.
Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.
Le matériel loué devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition. En cas de dommages, quels qu’en soient les motifs, ceux-ci donneront lieu à la facturation par Motoneiges Evasion au client selon le barème suivant :
Motoneige :
Pare Brise 250,00 €, Pare chocs Avant 62,00 €, Capot Avant Blc. 346,00 €, Berceau Avant 1184,00 €, Support Moteur coté droit 862,00 €, Support Moteur coté Gauche 483,00 €, Porte Bagage 639,00 €, Pare chocs Arrière 633,00 €, Dosseret de selle 673,00 €, Biellette de direction 39,00€, Amortisseur Avant 407,00 €, Triangle Supérieur 255,00 €, Triangle Inférieur 360,00 €, Charnière Capot 331,00 €,
Capot de Phare 237,00 €, Phare complet 173,00 €, Feu arrière Led 115,00 €
Snowbike :
Garde boue AR 113,00 €, Support garde boue AR 555,00 €, Garde boue Av 36,50 €, Sabot Moteur 76,00 €, Selle 186,00 € Caches latéraux plaques 47,50 €, Caches latéraux réservoir 226,00 €, Bras de fourche (unité) 1035,00 €, Protection fourreau de fourche 36,00 €, Guidon (Cintre) 84,00 €, Maitre cylindre complet AV 193,00 €, Levier embrayage complet 72,00 €, Protège mains (unité) 49,50 €, Phare complet AV 190,00 €, Feu arrière Led 191,00 €, *Patin 350,00 €, *Support Patin 450,00 €, *Kit support Patin 250,00 €
Liste non exhaustive, tarif au 01/12/2019
Ce montant sera prélevé sur le dépôt de garantie comme il a été indiqué à l’article 2-3 ci-dessus.
ART. 4 – Utilisation du matériel loué
Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt, même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.
Motoneige Evasion a la possibilité de faire réaliser au client un test avant départ, à l’issue duquel, elle pourra considérer que le client n’est pas apte et refuser au client sa prestation. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement du prix qu’il aura versé mais ne pourra prétendre à aucun dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Il est précisé que si ce test peut permettre de déceler une inaptitude, il ne permet en aucun cas de s’assurer de l’aptitude d’un participant, lequel demeure seul responsable de l’évaluation de sa capacité et de son aptitude physique.
ART. 5 - Disponibilité du matériel proposé à la location
La société Motoneiges Evasion et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de cas de force majeur, etc... Dans de telles circonstances, Motoneiges Evasion ou son partenaire concerné fera ses meilleurs efforts pour qu’il soit mis à disposition du client un matériel équivalent.
ART. 6 - Conditions de participation
Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (permis de conduire, limite d’âge ou de taille, condition physique, etc...). Motoneiges Evasion n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Vous ne devez pas faire l’objet de contre- indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (problèmes cardio-vasculaire, etc...) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc...), vous devrez impérativement en informer le guide avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon vos préconisations médicales.
ART. 7 - Assurance et Responsabilité
Motoneiges Evasion est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres à savoir l’initiation et les randonnées en motoneiges, auprès de la compagnie d’assurances SAS ASSURANCE LESTIENNE (RCS REIMS 529120842 00016) BP 34 51873 REIMS CEDEX.
Motoneiges Evasion est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. En cas d’accident corporel, la responsabilité de Motoneiges Evasion et du guide intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».Chaque participant est conscient, du caractère spécifique des activités proposées, et du fait qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu montagnard (le froid, l’altitude, la nuit, etc.).
Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les guides.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports extrêmes et/ou mécaniques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
ART. 8 Rétractation/ Annulation / Interruption du fait du client
8.1 Rétractation (uniquement pour les réservations sur internet et par téléphone)
Par principe, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à donner de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121–21–3 à L. 121–21–5 du code de la consommation, à compter du jour de la conclusion du contrat qui se matérialise par l’ accusé de réception de l’acompte que vous aurez versé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de MOTONEIGES EVASION SAS, Front de piste, PRA-LOUP
04400 UVERNET FOURS email motoneigeevasion@gmail.com
Je/nous (*)
vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
réservée le (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation et au minimum 48 heures avant la date de la prestation prévue au contrat.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (4).
8.2 Annulation de la part du client.
- Annulation d’une réservation plus de 48 heures avant la date prévue pour la sortie : : remboursement total de l’acompte.
- Annulation d’une réservation plus de 24 heures avant la date prévue pour la sortie : l’acompte est conservé
- Annulation d’une réservation à moins de 3 heures : le solde sera exigé, sauf force majeur ou certificat médical attestant de l’impossibilité d’effectuer la sortie.
Dans tous les cas, le client s'engage à avertir Motoneiges Evasion de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
8.3 Interruption pendant l'activité.
En cas d’interruption lors de l'activité, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 9 - Annulation / Exclusion du fait de Motoneiges Evasion
9.1 Annulation
Motoneiges Evasion se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, l'activité est intégralement remboursée sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité. Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
9.2 Exclusion
Motoneiges Evasion se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 10 - Lieu et Rendez-vous
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelle que soit l'activité. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les guides partent en activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible
.
ART. 11 - Encadrement des jeunes (mineurs)
Mineurs non accompagnés : Les mineurs de moins de 12 ans non- accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ». Les mineurs de 12 à 17 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..) . Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré le représentant légal.
ART. 12 - Données à caractère personnel.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du client sont collectées par Motoneiges Evasion pour les besoins d’une bonne gestion des commandes et des factures. En passant la commande, le client autorise Motoneiges Evasion à utiliser les données à caractère personnel qu’il lui faut pour la gestion des commandes et des factures.
Motoneiges Evasion s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers.
Les données du client sont conservées confidentiellement par Motoneiges Evasion conformément à la déclaration CNIL Numéro Xx I0292797z, pour les besoins du contrat, de son exécution, et dans le respect de la loi précitée. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Motoneige Evasion le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit soit envoyer un courriel à motoneigesevasion@gmail.com, soit adresser un courrier à l’adresse suivante : Motoneiges Evasion SAS, Chalet Motoneige, Front de piste, 04400 PRA-LOUP.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit une pièce d’identité, soit en adressant à motoneiges évasion une photocopie de sa carte d’identité.
ART. 13 : archivage du contrat
Tout contrat conclu avec Motoneiges Evasion correspondant à une commande supérieure à 120 € TTC sera archivé par cette dernière pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L 134–2 du code de la consommation. Pour accéder au contrat, le client pourra en faire la demande soit par courrier à l’adresse électronique suivante motoneigesevasion@gmail.com, soit adresser un courrier à l’adresse suivante : Motoneiges Evasion Chalet Motoneige, Front de piste, 04400 PRA-LOUP.
ART. 14 - Juridiction / Loi applicable
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.
La loi française sera seule applicable à tout litige quel qu'en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents. Nos partenaires : praloup.com, ubaye.com, nathyloisirs.fr
CONTRAT DE LOCATION MOTONEIGES EVASION
Motoneiges Evasion s'engage à initier ses clients à la conduite d'une Motoneige ou d’un Snowbike, dans le respect de la sécurité et de l'environnement et à utiliser le parcours qui lui est attribué.
Le Client Mme/Mr............................
DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES FIGURANT SUR LE SITE motoneigesevasion.fr ET DONT UN EXEMPLAIRE LUI A ETE REMIS A LA RESERVATION.
RAPPEL
- Sécurité / Consignes
Déclare avoir pris connaissance des conditions d'aptitudes physiques minimale requise figurant ci dessous. S'engage à respecter toutes les consignes données par le guide (suivre la trace, respecter la vitesse, les positions de conduite pour aborder les différents passages, en cas de difficulté, s'arrêter et attendre le guide,...).
S'engage à porter le casque pendant toute la durée de la randonnée.
S'engage à évoluer à environ 10 mètres minimum de tout autres véhicules.
S'engage à avoir une conduite respectueuse de l'environnement, de la sécurité des autres utilisateurs, de son passager et de lui même.
Déclare avoir pris connaissance qu'en cas de non respect des consignes du guide, l'initiation et la randonnée pourra être interrompue sans remboursement.
Le ou les clients reconnaissent avoir reçu une formation de base sur la technique de pilotage et du respect des règles de sécurité.
Déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location envoyée par mail à l’inscription ou présente à l’accueil sur demande.
- Aptitudes physiques
Acuité visuelle satisfaisante, verres correcteurs ou lentilles de contact sont admises.
Acuité auditive satisfaisante, prothèses auditives tolérées.
Membres supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite doit être satisfaisante.
Membres inférieurs, intégrité des 2 membres, ou intégrité de l'un des membres et appareillage de l'autre. Etat cardio-vasculaire, osseux et neuro psychiatrique satisfaisant.
-Dommages / Assurances
Déclare être informé que ne sont pas couverts les risques corporels du ou des clients en cas d'accident dont ces derniers seraient responsables.
S'engage à effectuer un dépôt de garantie de 1500 Euros par carte bancaire, pour couvrir les risques de casse, accident, immobilisation, saisie, et tout autres dommages causés par l'utilisateur.
Autorise Motoneiges Evasion ou ses représentants à prélever le montant de l'activité et /ou des dommages éventuels suivant le barème affiché à l'accueil et figurant sur les conditions générales, sur le dépôt de garantie effectué par carte bancaire ou tout autres moyens de règlement (espèces, chèques) au préalable.
-Réservation / Annulation
Toute réservation avec versement d'acompte sera validée par le règlement total, au plus tard la veille pour la «Matinale» et «Trappeur» et 3 heures avant la randonnée pour «L'Exploration Praloup», le «Snowbike» ou le «Pack guidon».
En cas d'absence total de règlement la réservation sera annulée.
Au cas ou le client ne se présente pas à l'heure prévue pour le début de l'activité, celle-ci ne sera pas remboursée.
En cas d'annulation au plus tard la veille de l'activité, celle-ci ne sera pas remboursée mais reporté à une date à la convenance des parties dans un délai maximum d'un An.
Signature à le